Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») régissent l’utilisation du site curelya.com ainsi que les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site.

Le Site est exploité sous le nom commercial Curelya par :

Vendorya LLC
8865 Commodity Cir, Ste 12
Orlando, Florida 32819
États-Unis

Email : support@curelya.com
Téléphone : +1 689 205 8470

Responsable : Attar Larbi Anes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Curelya et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur curelya.com.

Le « Client » désigne toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le Site.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du Site.

Curelya s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, de finition ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran utilisé ou du processus de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 3 — PRODUITS D’IDENTIFICATION MÉDICALE

Certains produits Curelya permettent d’afficher ou de porter des informations relatives à un traitement, une condition ou une situation médicale.

Ces produits constituent des accessoires d’identification et d’information.

Ils ne remplacent en aucun cas :

un diagnostic médical ;
un traitement médical ;
l’avis d’un professionnel de santé ;
un dispositif médical prescrit ;
les services d’urgence.

Curelya ne garantit pas qu’un tiers, un professionnel de santé ou un service d’urgence consultera, interprétera ou utilisera les informations figurant sur le produit dans une situation particulière.

Lorsque le Client choisit ou communique des informations destinées à être gravées, personnalisées ou affichées sur un produit, il lui appartient de vérifier leur exactitude avant de finaliser sa commande.

Curelya ne pourra être tenue responsable d’une erreur provenant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Pour les ventes destinées aux consommateurs français, les prix sont présentés en euros et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être comprises dans le prix affiché.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Curelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider la commande, le Client peut vérifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les options ou personnalisations ;
l’adresse de livraison ;
le prix total ;
les éventuels frais de livraison.

La validation définitive de la commande constitue une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse email communiquée par le Client.

Curelya se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande notamment en cas de fraude présumée, d’informations manifestement incorrectes, de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.

En cas d’annulation par Curelya après encaissement, les sommes concernées seront remboursées.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande.

Le paiement est traité par des prestataires de paiement sécurisés.

Curelya ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le Client.

Le délai de livraison estimatif applicable à une commande est indiqué sur le Site, la page produit ou lors de la commande.

Curelya s’engage à livrer les commandes dans le délai annoncé au Client.

Lorsqu’aucun délai spécifique n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf circonstances prévues par la réglementation applicable.

Après expédition, un numéro de suivi peut être communiqué au Client lorsque le mode d’expédition utilisé le permet.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse fournie lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client entraînant le retour ou la perte du colis, les éventuels frais d’une nouvelle expédition pourront lui être facturés.

ARTICLE 8 — COLIS ENDOMMAGÉ, PERDU OU NON REÇU

En cas de problème de livraison, le Client doit contacter Curelya à :

support@curelya.com

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que tout élément permettant de traiter sa demande.

En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé au Client de prendre des photographies de l’emballage et du produit dès réception.

Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment des éventuelles procédures d’enquête du transporteur.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits standards et conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :

support@curelya.com

et exprimer clairement sa volonté de se rétracter.

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Curelya.

Sauf disposition contraire imposée par la loi ou erreur imputable à Curelya, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra être prise en considération conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 10 — PRODUITS PERSONNALISÉS

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner un bracelet fabriqué ou gravé spécialement à la demande du Client avec :

son nom ;
un numéro de téléphone ;
un traitement ;
une information médicale personnelle ;
un texte personnalisé ;
ou toute autre inscription créée spécifiquement selon ses instructions.

Le simple choix d’une couleur, d’une taille standard ou d’un modèle proposé normalement à la vente ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Les produits personnalisés restent néanmoins couverts par les garanties légales en cas de défaut, d’erreur de fabrication ou de non-conformité à la commande.

ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Curelya rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initialement facturés lorsque la loi le prévoit.

Curelya peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier lorsque la réglementation le permet.

Le remboursement est effectué, sauf impossibilité, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 12 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les consommateurs bénéficiant du droit français de la consommation disposent de la garantie légale de conformité.

Curelya répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable, notamment pendant deux ans à compter de la délivrance pour les biens concernés.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des recours prévus par la réglementation, pouvant notamment comprendre la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

L’exercice de cette garantie ne doit entraîner aucun frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 13 — GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’ils sont applicables.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 14 — RETOURS POUR PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client doit contacter :

support@curelya.com

en indiquant :

son numéro de commande ;
la nature du problème ;
et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d’identifier le défaut.

Curelya indiquera ensuite la procédure appropriée.

Les droits résultant des garanties légales ne sont pas subordonnés au maintien de l’emballage d’origine lorsque la loi ne le permet pas.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

Curelya est responsable de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Curelya ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions raisonnablement attendues.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur curelya.com, notamment les textes, éléments graphiques, marques, logos et contenus appartenant à Curelya, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut constituer une violation de ces droits.

ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site est décrit dans la Politique de confidentialité de Curelya, disponible sur curelya.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

support@curelya.com

ARTICLE 18 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter Curelya :

Email : support@curelya.com
Téléphone : +1 689 205 8470

Adresse :

Vendorya LLC – Curelya
8865 Commodity Cir, Ste 12
Orlando, Florida 32819
États-Unis

ARTICLE 19 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite à Curelya et en l’absence de résolution satisfaisante, le consommateur français peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Médiateur désigné par Curelya : À RENSEIGNER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION RÉFÉRENCÉ.

Cette information devra être complétée avant la mise en vente au public français.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives de protection qui lui sont accordées par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation restent applicables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Curelya afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.